Parrainer : Coup de Foudre

Lusitaniens BR
EARL Rambaud
La déderie 85250 Chavagnes en Paillers


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ANNULATION
Lusitaniens BR
EARL Rambaud
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Généralités Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Lusitaniens BR EARL Rambaud parrainage.  Selon  le  type  de  produit  vendu,  des  conditions  particulières  s'appliquent. Lusitaniens BR EARL Rambaud vend des parrainages, des carnets d’activités et des produits dérivés. Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
1.2 Statuts et Siège Lusitaniens BR EARL Rambaud regroupe des personnes physiques ou morales souhaitant  s’impliquer  dans  la race lusitanienne et valoriser l’élevage.  
1.3 Capacité Tout client de Lusitaniens BR EARL Rambaud reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client de Lusitaniens BR EARL Rambaud reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande ou l’achat d’un produit entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Lusitaniens BR EARL Rambaud et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
1.4 Affichage des prix Tous les prix sont affichés en Euros. Les tarifs sont susceptibles de subir de légères modifications en cours d’année.
1.5 Modes de paiement Lusitaniens BR EARL Rambaud accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, les chèques bancaires ou postaux, les virements ou mandats postaux. Les espèces ne sont pas acceptées. Les règlements doivent être effectués en € (Euro) à l’ordre de Lusitaniens BR EARL Rambaud.
1.6 Force majeure On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et  insurmontable  qui  empêche  le  client  d'exécuter  tout  ou  partie  des  obligations  prévues  par  le  contrat.  Il  est  expressément  convenu  que  la  force  majeure  suspend,  pour  les  parties,  l'exécution  de  leurs  obligations  réciproques.  Parallèlement,  chacune  des  parties  supporte  la  charge  de  tous  les  frais  qui  lui  incombent  et  qui  résultent du cas de force majeure.
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1.7 Responsabilité de Lusitaniens BR EARL Rambaud. responsabilité de Lusitaniens BR EARL Rambaud n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens adressés au client par voie postale.
1.8 Informatique et Libertés En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, le client est averti que sa commande fait l'objet d'un traitement  nominatif  informatisé.  Le  droit  d'accès  et  de  rectification  garanti  par  la  loi  s'exerce  auprès  de  Lusitaniens BR EARL Rambaud. 1.9 Réclamations Les réclamations qui surviennent pendant l’exécution du contrat conclu avec Lusitaniens BR EARL Rambaud. doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir  de  preuve  afin  qu’une  solution  puisse  être  recherchée  aussitôt.  Les  réclamations  qu’il  est  impossible  d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues doivent être adressées à Lusitaniens BR EARL Rambaud. par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la date des faits faisant l'objet de la réclamation.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1 Offre préalable L'offre  préalable  mentionnée  dans  la  loi  du  13  juillet  1992  est  constituée  des  informations  données  sur  les  documentations commerciales, sur le site Internet www.cheval-lusitanien.com, ainsi que par les présentes conditions de vente. 2.2 Conditions d’achat2.2.1 Dans le cas des parrainages Les tarifs fixés par Lusitaniens BR EARL Rambaud. sont applicables uniquement aux  catégories  citées.  Sont  concernés  par  ce  type  de  tarifs  :  les  particuliers,  les  écoles  et  les  associations.  Le  parrainage  est  valable  un  an  à  compter  de  la  date  d’achat  et  renouvelable  chaque  année.  Le  parrainage  est  strictement  personnel  et  incessible.  
2.2.2 Dans le cas de dons libres Les virements effectués dans le cadre de dons libres sont renouvelables chaque mois. Une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Lusitaniens BR EARL Rambaud est nécessaire pour interrompre un ordre de virement.
2.3 Modification du contrat Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, Lusitaniens BR EARL Rambaud se réserve le droit d’annuler le contrat. Le client doit par ailleurs signaler toute modification de contrat de son fait.
2.4 Cession du contrat Le  client  ne  peut  pas  céder  le  contrat  conclu  avec  Lusitaniens BR EARL Rambaud.
2.5 Annulation à la demande du client Toute annulation doit être adressée à Lusitaniens BR EARL Rambaud par lettre recommandée
La date de réception du courrier sera la date retenue pour l'annulation.  Le non-respect par le client de l'échéancier sera considéré par Lusitaniens BR EARL Rambaud. comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus. A défaut de réception du règlement correspondant à la commande du client, Lusitaniens BR EARL Rambaud se réserve le droit de considérer la commande comme annulée.

Condition de livraison : notez bien votre adresse, votre email, votre nom et votre prénom.